Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – STONELIFE CAPITAL

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet STONELIFE CAPITAL.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

2. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

Directeur de la publication : Amélie Bissuel

Le Site est hébergé par :

3. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site, à quelque titre que ce soit.

Services : ensemble des services d’information, de mise en relation, de demande d’étude ou de devis proposés via le Site.

Marques : marques et activités opérées par le groupe STONELIFE CAPITAL.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais d’accès au réseau et d’utilisation du matériel informatique restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

STONELIFE CAPITAL se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

5. Services proposés

Le Site a pour objet :

• La présentation des activités et des marques du groupe STONELIFE CAPITAL ;
• La mise à disposition d’informations générales relatives à ces activités ;
• La possibilité pour l’Utilisateur de solliciter une mise en relation ou des informations complémentaires.

STONELIFE CAPITAL est une société immatriculée à l’ORIAS qui pilote plusieurs marques et activités.

6. Nature des informations – Absence de conseil automatique

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et général.

Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil personnalisé,
• Une recommandation contractuelle,
• Une offre ferme de souscription.

Toute souscription éventuelle fait l’objet d’une analyse personnalisée préalable, conformément aux obligations légales applicables.

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.

8. Responsabilité

STONELIFE CAPITAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité de STONELIFE CAPITAL ne saurait être engagée :

• En cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions ;
• En cas d’indisponibilité temporaire du Site ;
• Pour toute décision prise par l’Utilisateur sur la base des informations publiées ;
• Pour tout dommage indirect (perte de chance, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, logos, graphismes, structure, base de données, éléments visuels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Contact DPO ou référent RGPD : (Email DPO ou contact RGPD)

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs conformément à la réglementation applicable.

Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGU

STONELIFE CAPITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

13. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de STONELIFE CAPITAL, sauf disposition légale impérative contraire.