MENTIONS LÉGALES – STONELIFE CAPITAL
1. Éditeur du site
Le site internet STONELIFE CAPITAL (ci-après le « Site ») est édité par :
STONELIFE CAPITAL
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : 28 avenue Montaigne, 75008 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 872 549
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 893872549
Email : contact@stonelifecapital.com
Site internet : stonelifecapital.com
2. Activité réglementée
STONELIFE CAPITAL est une société réglementée qui pilote plusieurs marques et activités.
La société est immatriculée auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 21003846.
Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Responsabilité civile professionnelle :
STONELIFE CAPITAL déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, une garantie financière conforme aux dispositions légales applicables.
Matrisk assurance
3. Directeur de la publication
Directeur de la publication :
Madame Amélie BISSUEL, Présidente.
Contact : amelie.bissuel@stonelifecapital.com
4. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
5. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
STONELIFE CAPITAL ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou indisponibilité du Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (notamment textes, graphismes, logos, marques, photographies, bases de données, structure générale, codes sources, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Responsabilité
STONELIFE CAPITAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois :
- Les informations sont fournies à titre indicatif ;
- Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation contractuelle ;
- Elles ne sauraient engager la responsabilité de STONELIFE CAPITAL.
La responsabilité de STONELIFE CAPITAL ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
STONELIFE CAPITAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose :
- D’un droit d’accès,
- De rectification,
- D’effacement,
- De limitation,
- D’opposition,
- Et de portabilité de ses données.
10. Réclamations – Médiation
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance :
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.